CGV

En utilisant le site www.lepidup.com, vous acceptez d’être régi par ces Conditions Générales de Vente

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site : www.lepidup.com appartenant à la SAS SCOP LepidUP dont le siège se trouve au 30 rue d’Abbeville à Amiens.

La SAS SCOP LepidUP immatriculée à la chambre d’agriculture de la Somme a pour objet principal l’élevage et la commercialisation d’insectes pour l’alimentation des nouveaux animaux de compagnie insectivores.

Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé et d’une ou plusieurs photographies qui sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’équipe LepidUP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Belgique, Allemagne ou Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Selon le mode de livraison choisi (plusieurs choix disponibles sur certains articles) les frais de livraisons seront claculés en fonction de la zone géographique à livrer.

Par exemple, pour les petits colis, nous avons choisis de confier nos produits à La Poste SA. qui s’engage nottament à compenser les émissions carbone des livraisons.

  • Pour Amiens Métropole la livraison à 2€ par nos soins et sur rendez-vous est possible.
  • Pour la France métropolitaine, des frais de livraison prioritaire suivie de 4.69 € sont appliqués.
  • Pour l’Allemagne, la Belgique et les Pays-bas des frais de livraison prioritaire suivie de 7.9 € sont appliqués.

Pour des regrouppement de colis ou des envois plus volumineux, les livraisons sont assurées par Colissimo et les frais de livrasions sont calculés en fonction du poids total du colis selon un grille tariffaire négociée avec La Poste SA.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.

Rétractation

LepidUP n’acceptera pas le retour ni aucun délai de rétractation sur l’achat de produits de type insectes vivants. En cas d’échec de livraison, le client devra contacter LepidUP par téléphone ou par email afin de discuter des possibilités d’un nouvel envoi.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les moyens de reglements acceptés sont :

  • Virement bancaire
  • Chèque bancaire envoyé par courier
  • Carte bancaire via l’application sécurisée SumUP ou Paypal

Les paiements effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé XXXXXX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des articles envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Du lundi au mercredi, les commandes passées avec paiement validé avant 14h sont envoyées le jour même sauf veille et avant-veille de jour ferié et jour ferié. Ainsi vous serez livrés (J+1 ouvrés) du mardi au vendredi à compter de la prise en charge de votre colis par La poste.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés.

En cas de dommage pendant le transport, l’acquéreur devra émettre des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison, et prendre contact avec le vendeur dans les meilleurs délais.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :

Article L211-4 du Code de la Consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, une photographie à l’ouverture du colis sera demandée et selon les conditions un nouvel envoi ou le remboursement pour alors être rapidement décidé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@lepidup.com dans un délai de 2 jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.

En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lepidup.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS SCOP LepidUP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du président de LepidUP.

Politique de confidentialité des données personnelles

Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :

  • Nom Prénom
  • Adresse
  • Contact : email et/ou telephone
  • Anciennes commandes et factures

 

Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

Nous utilisons des cookies, destinés à améliorer l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à : LepidUP, 30 rue d’Abbeville, 80 000 Amiens.

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.

 

Archivage – Preuve

LepidUP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.